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Mentions légales

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Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique, nous vous informons que :

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Le présent site est édité par BAM'S SECURITE, , dont le siège social est situé 1, rue jacquart à REIMS (51100), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés                  , dont le représentant légal personne physique est titulaire de l’agrément associé sous le numéro               délivrée par la Commission interrégionale d’agrément et de contrôle                         Il est rappelé que l’article L.612-14 du Code de la Sécurité Intérieure dispose que « l’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient ». Le numéro de TVA intracommunautaire de BAM'S SECURITE est le                                 .

La société est joignable par e-mail à l’adresse suivante : stephanekengne@bamssecurite.com ou par téléphone au numéro suivant :                      

L’hébergeur du site est la société Network Solutions, dont le siège social est situé au  

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Le directeur de la publication du site est Monsieur Stéphane KENGNE en qualité de Gérant de BAM'S SECURITE.

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Le traitement des données relatives aux clients et prospects de chaque société de sécurité de BAM'S SECURITE dont l’offre de sécurité est présentée sur le site www.bamssecurite.com a fait l’objet d’une déclaration CNIL.

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Surveillance humaine :

Il est rappelé que l’article L.612-14 du Code de la Sécurité Intérieure dispose que « L’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient ».

 

Sécurité rapprochée :

Il est rappelé que l’article L.612-14 du Code de la Sécurité Intérieure dispose que « L’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient ».

 

Télésurveillance - Télé-vidéosurveillance :

Il est rappelé que l’article L.612-14 du Code de la Sécurité Intérieure dispose que « L’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient ».

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